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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 186 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Limite

Chapitre III, Section VI
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Art. 186 RSPC · Limite

1. Le régime du travail et du logement externes est limité dans le temps et n'excède en principe pas douze mois. Sont réservées les situations des personnes détenues condamnées à de longues peines ou à des mesures, respectivement celles des jeunes adultes.

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