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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 184 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Objectif

Chapitre III, Section VI
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Art. 184 RSPC · Objectif

1. L'exécution de la peine ou de la mesure sous la forme du travail et logement externes a pour objectif de permettre la réinsertion sociale et professionnelle de la personne condamnée en la plaçant dans des conditions proches de la vie en liberté. Elle fait partie du plan d'exécution de la sanction pénale.

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