Art. 179 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Révocation du régime

1. Si, en dépit d'un avertissement, la personne condamnée persiste dans son comportement, l'autorité dont la personne dépend peut révoquer le régime de travail externe et ordonner, avec effet immédiat, l'exécution du solde de la peine en régime ordinaire.

2. Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée sans avertissement préalable.