Art. 177 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Avertissement

1. L'autorité dont la personne condamnée dépend peut adresser un avertissement à la personne condamnée qui ne respecte pas les conditions inhérentes au régime du travail externe ou si, de toute autre manière, elle trompe la confiance mise en elle, notamment si elle

- abuse du temps passé hors de l'établissement d'exécution ;

- ne respecte pas les heures d'entrée et de sortie ;

- possède ou consomme des produits stupéfiants ;

- ne respecte pas une obligation qui lui a été faite ;

- refuse de payer l'avance ou la participation aux frais.

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