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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 164 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Limite

Chapitre III, Section V
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Art. 164 RSPC · Limite

1. Le régime de travail externe est limité dans le temps et n'excède en principe pas 12 mois. Sont réservées les situations des personnes détenues condamnées à de longues peines ou à des mesures.

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