Art. 158 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Soins médicaux

1. La prise en charge médicale usuelle des personnes sous mesure pénale est assurée en priorité par les professionnels de santé de l'institution.

2. Pour le surplus, le suivi thérapeutique lié à la mesure pénale fait l'objet d'un mandat de l'Office d'exécution des peines.