Art. 146 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Levée du placement en cellule médicale

1. Sitôt que l'indication médicale a disparu, le service médical ordonne la levée du régime.

2. Il en informe immédiatement la direction de l'établissement ainsi que l'autorité dont la personne condamnée dépend.