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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 135 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Compétence

Chapitre III, Section II
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Art. 135 RSPC · Compétence

1. La décision de placement en cellule sécurisée appartient à la direction de l'établissement. Elle en informe l'autorité dont la personne condamnée dépend.

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