Art. 132 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Allégements de régime

1. Avant la levée de l'isolement cellulaire à titre de sûreté, la direction de l'établissement peut, en fonction du comportement de la personne condamnée et des circonstances, décider d'allégements de régime possibles (activités, visites, travail, promenades communes).

2. Ces mesures doivent être communiquées sans délai à l'autorité dont la personne condamnée dépend.

3. Durant la période d'isolement, aucune sortie n'est autorisée sauf circonstances extraordinaires.

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