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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 130 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Activités

Chapitre III, Section I
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Art. 130 RSPC · Activités

1. Les établissements proposent aux personnes condamnées des activités professionnelles, de formation, occupationnelles ou socio-éducatives qui sont compatibles avec ce régime.

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