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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 120 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Champ d'application

Chapitre III, Section I
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Art. 120 RSPC · Champ d'application

1. Peuvent faire l'objet d'un isolement cellulaire à titre de sûreté, les personnes condamnées qui présentent des risques graves et imminents pour la collectivité, les autres personnes condamnées, le personnel de l'établissement ou leur propre personne, ainsi que celles qui présentent un danger de fuite particulièrement élevé.

2. Les personnes condamnées peuvent demander à être placées en isolement cellulaire à titre de sûreté pour leur protection.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2021.33 · vd (Art. 120 al. 1 RSPC)
Detainee Solitary Confinement Extension Upheld Due to Ongoing Severe Misconduct
This provision establishes the conditions under which a convicted person may be placed in security isolation, which is the subject of the decision being confirmed.