Art. 109 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Vidéosurveillance

1. Les établissements sont placés sous vidéosurveillance.

2. Les cellules des personnes condamnées ne sont pas sous vidéosurveillance.

3. Les cellules médicales, sécurisées, disciplinaires et d'isolement à titre de sûreté peuvent être placées sous vidéosurveillance. La personne condamnée est informée de la présence d'une caméra et du fait qu'elle est active et enregistre.

4. Pour le surplus, l'article 91, alinéas 6 et 7 sont applicables.

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