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322.51.1 RPDM CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire (RPDM)

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Art. 1 RPDM

1. Le pouvoir disciplinaire militaire appartient

a. aux chefs de section, qui peuvent infliger la réprimande et l'amende;

b. au commandant des arrondissements et au chef du service en charge de l'application du présent règlement, qui peuvent infliger toutes les sanctions.

RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire (RPDM) Art. 2 RPDM →

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