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316.315.1 AAIGC CH-VD

Art. 8 ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores (AAIGC) - Contrôle et suivi

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Art. 8 AAIGC · Contrôle et suivi

1. Sur demande du service, les détenteurs d'animaux de rente doivent démontrer que les aides versées ont été utilisées pour les mesures de protection prévues.

2. En cas d'utilisation non conforme, le service ordonne le remboursement de l'aide.

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