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316.315.1 AAIGC CH-VD

Art. 7 ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores (AAIGC) - Demande d'octroi

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Art. 7 AAIGC · Demande d'octroi

1. La demande d'octroi de l'aide est régie par les articles 37 et 38 du règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise [D] .

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