316.315.1 AAIGC

CH-VD

Art. 5 ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores (AAIGC) - Modalité de versement

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Art. 5 AAIGC · Modalité de versement

1. Le versement des aides a lieu sous la forme d'un paiement unique à la fin de l'année en cours.

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