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316.315.1 AAIGC CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores (AAIGC) - Zones reconnues difficiles

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Art. 3 AAIGC · Zones reconnues difficiles

1. Le service établit la liste des zones reconnues difficiles après avoir consulté le service en charge de la chasse.

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