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316.315.1 AAIGC CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores (AAIGC) - Bénéficiaires

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Art. 2 AAIGC · Bénéficiaires

1. Les bénéficiaires sont les détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans une zone reconnue difficile, dont le cheptel est annoncé sur un numéro BDTA d'une entité située sur le territoire cantonal, avec un effectif moyen annuel de minimum

a. trois unités gros bétail (ci-après : UGB) pour les petits ruminants ; ou

b. cinq UGB pour les bovins et équins ; ou

c. trois pâquiers normaux (ci-après : PN).

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