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312.05.5 RMPPM CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs (RMPPM) - Impartialité

Chapitre II
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Art. 6 RMPPM · Impartialité

1. Il ne favorise aucune des parties à la médiation.

2. Il n'exerce aucune pression sur celles-ci afin d'obtenir l'adhésion à un accord.

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