Art. 10 RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs (RMPPM) - Déroulement du processus de médiation

1. Le médiateur conduit le processus selon les principes et les règles propres à la médiation.

2. Il évalue si les parties doivent être accompagnées de leurs représentants légaux, de leur conseil ou autre personne de confiance. Dans tous les cas, il doit être tenu compte du principe de l'équilibre des forces des parties.

3. Il choisit l'endroit où la médiation a lieu, mais en tous les cas hors les murs du Tribunal des mineurs.

4. Le médiateur entend au moins à une reprise les parties ensemble.

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