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312.03.1 TFIP CH-VD

Art. 11 TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale (TFIP) - Titre à la mainlevée

Chapitre I
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Art. 11 TFIP · Titre à la mainlevée

1. Les notes de frais et les coupons sont assimilés à une décision judiciaire au sens de l'article 80 LP [C] .

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