Art. 83 TARIF des frais judiciaires civils (TFJC) - Recours, révision

Partie III

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Art. 83 TFJC · Recours, révision

1. L'émolument forfaitaire de décision pour un recours contre une sentence arbitrale ou une demande de révision de celle-ci est fixé comme il suit, la valeur litigieuse déterminante pour le calcul de l'émolument étant celle des prétentions qui demeurent litigieuses

Valeur litigieuse Emolument

- de 0 à 2'000 francs : 100 francs

- de 2'001 à 5'000 francs : 200 francs

- de 5'001 à 10'000 francs : 400 francs

- 10'001 francs et plus : 300 francs, plus 1% de la valeur litigieuse, mais au maximum 30'000 francs.

2. Pour les affaires non patrimoniales, l'émolument est fixé entre 100 et 30'000 francs.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

HC.2025.265 · vd (Art. 83 al. 2 TFJC)

Arbitration Award Revision Denied: Lack of Arbitrator Domicile Insufficient Ground Absent Impartiality Doubt and Time-Barred

Cited to determine the amount of the judicial fees for the revision proceedings.

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