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270.11.5 TEILVITFJC CH-VD

Art. 59 TARIF des frais judiciaires civils (TFJC) - Procédure simplifiée

Partie II, Titre VII, Chapitre III
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Art. 59 TFJC · Procédure simplifiée

1. L'émolument de conciliation est fixé à 300 francs et l'émolument forfaitaire de décision entre 500 et 2'500 francs.

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