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270.11.5 TEILVITFJC CH-VD

Art. 58 TARIF des frais judiciaires civils (TFJC) - Procédure sommaire

Partie II, Titre VII, Chapitre III
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Art. 58 TFJC · Procédure sommaire

1. L'émolument forfaitaire de décision est fixé entre 300 et 1'600 francs.

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