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270.11.5 TEILVITFJC CH-VD

Art. 57 TARIF des frais judiciaires civils (TFJC) - Procédures de droit matrimonial

Partie II, Titre VII, Chapitre II
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Art. 57 TFJC · Procédures de droit matrimonial

1. L'audition des parents et celle de l'enfant ne donnent pas lieu à émolument.

2. Pour les décisions sur la représentation de l'enfant, il est dû un émolument forfaitaire de décision de 300 francs.

3. La rémunération des curateurs s'ajoute à cet émolument.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

HC.2013.711 · vd (Art. 57 al. 1 TFJC)
Custody Determination Based on Child's Best Interest and Stability
Cited for the assessment of court fees for the appellant who lost the appeal.