Art. 48 TARIF des frais judiciaires civils (TFJC) - Absence

Partie II, Titre V, Chapitre III

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Art. 48 TFJC · Absence

1. Pour requérir une déclaration d'absence, pour une décision relative aux biens d'un absent et pour la remise des biens d'un absent, l'émolument est fixé entre 30 et 200 francs par opération.

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Art. 48 TARIF des frais judiciaires civils (TFJC) - Absence

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