Art. 9 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag) - Résiliation pour justes motifs

1. Le maître de stage et l'avocat stagiaire peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs.

2. Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail.

3. Ne peut pas être considéré comme un juste motif le fait que le travailleur a été sans faute empêché de travailler.

4. Les articles 337a à 337c CO [A] sont au surplus applicables.

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