Art. 6 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag) - Matériel informatique, courrier et adresse électronique

1. L'avocat stagiaire utilise les ressources informatiques et de communication avec soin et uniquement à des fins professionnelles. Il veille à respecter les règles assurant la confidentialité et la sécurité des données. Il rend accessible au maître de stage l'intégralité desdites données, y compris celles contenues dans sa boîte électronique.

2. Pour assurer la continuité du traitement des dossiers à la fin du contrat, lesdites données resteront accessibles au maître de stage, étant précisé que l'avocat stagiaire n'y aura plus accès. L'adresse e-mail personnelle sera supprimée à la fin du contrat et les messages y adressés transmis à l'étude.