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222.57.1 CH-VD

Art. 18 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag) - Entrée en vigueur

Chapitre IX
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Art. 18 ACTT-av-stag · Entrée en vigueur

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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