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222.57.1 CH-VD

Art. 17 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag) - Droit applicable

Chapitre IX
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Art. 17 ACTT-av-stag · Droit applicable

1. Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent contrat, le droit matériel suisse est seul applicable, les parties faisant en particulier référence aux articles 319 ss CO [A] .

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