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Art. 15 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag) - Assurance perte de gain maladie

Chapitre VIII
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Art. 15 ACTT-av-stag · Assurance perte de gain maladie

1. Pour la durée du stage, l'avocat stagiaire sera mis au bénéfice d'une assurance perte de gain en cas de maladie, conclue par le maître de stage, assurant la perte de gain à hauteur de 80% pour 730 jours sur une période de 900 jours. Les primes de cette assurance seront payées de manière paritaire par le maître de stage et l'avocat stagiaire. Durant le délai d'attente éventuel, passé le temps d'essai, en cas d'incapacité de travail non fautive de l'avocat stagiaire, le maître de stage lui versera 80% brut de la rémunération brute ; ensuite, l'avocat stagiaire bénéficiera des seules indemnités de l'assurance perte de gain à l'exclusion de toute prestation du maître de stage. Les conditions d'assurance font seules foi pour déterminer les prestations assurées et sont à disposition de l'avocat stagiaire. Pour les cas non couverts par l'assurance perte de gain, les articles 324a et 324b CO [A] sont seuls applicables.

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