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Art. 14 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag) - Frais

Chapitre VII
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Art. 14 ACTT-av-stag · Frais

1. Le maître de stage prend à sa charge les cotisations afférentes au stagiaire à l'Ordre des avocats vaudois, au Jeune barreau vaudois, ainsi que les frais d'inscription et de participation aux cours spécifiques liés à la pratique du droit ou à la profession d'avocat, tels que prescrits par la Chambre du stage, et qui doivent être suivis durant le stage.

2. Les autres frais de formation, de séminaire, de cours qui auraient pu être suivis avant le stage et frais personnels, tels que frais d'inscription aux examens, de l'avocat stagiaire sont à la charge de ce dernier.

3. Les frais de déplacement liés à l'exécution des tâches confiées à l'avocat stagiaire sont remboursés sur présentation des justificatifs, s'agissant du train en 2ème classe et sur la base d'un tarif de 0.70 CHF/kilomètre en cas d'utilisation d'un véhicule privé.

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