Art. 10 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (ACTT-av-stag) - Durée du travail

1. La durée hebdomadaire de travail est de 45 heures. Etant donné les spécificités du métier et du stage d'avocat, notamment les audiences et les délais de rédaction de procédure, les parties renoncent à convenir d'un horaire. L'avocat stagiaire s'engage à signaler au maître de stage toutes circonstances dans lesquelles il aurait été amené à effectuer des heures supplémentaires, au plus tard dans un délai de 30 jours dès leur accomplissement.

2. S'agissant de la formation, seul compte comme temps de travail le temps effectif de fréquentation des cours spécifiques liés à la pratique du droit ou à la profession d'avocat durant le stage, tels que prescrits par la Chambre du stage. Les autres périodes de formation personnelles ne comptent pas comme temps de travail, s'agissant notamment des cours qui auraient pu être suivis avant le stage d'avocat, de la préparation des cours, des examens, des études et travaux personnels effectués en dehors des dossiers et missions confiés par le maître de stage.

3. Toute rémunération ou compensation en temps au titre de la formation ou d'éventuelles heures supplémentaires effectuées est exclue.

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