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222.55.1 ACTT-AGR CH-VD

Art. 26 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (ACTT-agr)

Section XII
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Art. 26 ACTT-agr

1. Le Code des obligations [A] s'applique aux rapports de travail que le présent contrat-type ne règle pas.

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