Art. 23 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (ACTT-agr)

1. L'employeur doit prendre des mesures suffisantes pour assurer l'hygiène du travail, prévenir les accidents et sauvegarder la sécurité, la santé et la vie du travailleur.

2. Il est soumis à la solution par branche adoptée par l'Union suisse des paysans, dès son entrée en vigueur, dans le cadre de l'application de la Directive sur l'appel à des médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail.