Art. 16 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (ACTT-agr) - Jours fériés, devoirs religieux, cours et conférences [ 1, 2 ]

1. Le travailleur doit avoir la possibilité d'assister au service religieux du dimanche et des jours fériés légaux.

2. L'employeur libère le travailleur, dans toute la mesure compatible avec la bonne marche de l'entreprise, pour l'accès aux cours et conférences ayant un caractère professionnel. Si ces manifestations n'ont pas un caractère professionnel, les heures de travail perdues peuvent être remplacées en dehors de l'horaire normal de travail.

3. Les jours fériés légaux assimilés aux dimanches sont : le 1er janvier (Nouvel-An), le 2 janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août, le lundi du Jeûne fédéral et Noël.

← Art. 15 ACTT-agr ÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (ACTT-agr) - Champ d'application [ 6 ] Art. 17 ACTT-agr →