Art. 12 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (ACTT-agr) - Durée du travail [ 1, 3, 6 ]

1. La durée hebdomadaire du travail est, en moyenne sur l'année, de 45 heures pour les exploitations de cultures de plantes en pot et de fleurs coupées, de 51 heures 30 pour les exploitations qui pratiquent l'élevage de bétail et de 49 heures 30 pour les autres exploitations ; elle ne peut excéder 55 heures 30 par semaine, sous réserve des heures supplémentaires compensées ou payées selon les principes de l'article 13, alinéa 2.

2. Le travailleur jouit d'un repos nocturne ininterrompu de 9 heures au moins. Pour le personnel de moins de 19 ans révolus, cette durée est portée à 10 heures.

3. Un décompte précis et écrit des heures de travail est établi par l'employeur.

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