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222.55.1 ACTT-AGR CH-VD

Art. 10 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (ACTT-agr) - Non-entrée en service ou abandon injustifié de l'emploi

Section III
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Art. 10 ACTT-agr · Non-entrée en service ou abandon injustifié de l'emploi

1. Lorsque le travailleur n'entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l'employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel; il a en outre droit à la réparation du dommage supplémentaire.

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