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222.53.1 ACTT-CV CH-VD

Art. 21 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Dispositions abrogatoires

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Art. 21 ACTT-cv · Dispositions abrogatoires

1. Les arrêtés des 28 février 1974 et 17 août 1977 sur le même objet sont abrogés.

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