Art. 16 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Ajustement

1.

a. Date de référence

b. La date de référence pour le calcul du mouvement annuel des indices utilisés à des fins d'ajustement des positions mobiles du présent contrat-type est le 30 juin.

c. Participation à la récolte (art. 7, lettre b, chiffre 2)

d. La participation à la récolte (intéressement en centimes par litre de moût) fait l'objet chaque année, au 30 juin, d'une indexation calculée sur la base de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation durant les 12 mois écoulés.

e. Les montants ainsi fixés sont valables pour la récolte pendante de l'année en cours.

f. Les chiffres figurant dans le présent contrat-type correspondent à la position 133, 8 dudit indice, base 1977; ils sont valables pour la récolte 1985.

g. Autres positions mobiles des articles 7, 8 et 10

h. Les groupements intéressés se rencontrent chaque année, en septembre, pour négocier l'ajustement du salaire mensuel de base (art. 7, lettre a), de l'indemnité pour le logement à l'extérieur (art. 8, al. 2) et des indemnités journalières pour le personnel (art. 10, al. 1, lettres a et b). Ils tiendront compte, notamment, des indices spécifiques à ces différents postes de frais.

i. Les changements intervenus entrent en vigueur le 1er novembre de l'année en cours.

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