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222.53.1 ACTT-CV CH-VD

Art. 15 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Durée et résiliation du contrat

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Art. 15 ACTT-cv · Durée et résiliation du contrat

1. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à partir du 1er novembre. Sauf avis contraire donné par l'une des parties, sous pli recommandé, avant le 1er mai, il se renouvelle pour une année et ainsi de suite d'année en année.

2. Le propriétaire, d'entente avec le chef-vigneron, peut conclure par écrit un contrat d'une plus longue durée.

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