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222.53.1 ACTT-CV CH-VD

Art. 13 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Fonds de prévoyance

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Art. 13 ACTT-cv · Fonds de prévoyance

1. Le régime de prévoyance professionnelle (2e pilier) est régi par la LPP [F] .

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