Art. 10 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (ACTT-cv) - Indemnités

1. Le propriétaire verse au chef-vigneron les indemnités suivantes par personne et par jour

a. Personnel à l'année

b. Indemnité de ménage (nourriture et logement) Fr. 24.-

c. Personnel temporaire

d. Indemnité de ménage (nourriture et logement) Fr. 20.50

2. En règle générale, ces indemnités compensent le travail ainsi que la fourniture de la nourriture (aliments et boissons, sous réserve de l'article 11).

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