Art. 4 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (ACTT-mpr) - Protection de la personnalité

1. L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il est tenu d'exiger la même attitude de ses proches.

2. Il manifeste les égards voulus pour la santé du travailleur et veille au maintien de la moralité. En particulier, il est tenu d'empêcher toute forme de harcèlement sexuel du travailleur.

3. Il prend, pour protéger la vie, la santé et la dignité du travailleur, les mesures nécessaires et adaptées aux conditions du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.

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