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222.105.1 ACTT-MPR CH-VD

Art. 29 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (ACTT-mpr)

Chapitre XII
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Art. 29 ACTT-mpr

1. L'arrêté du 16 mars 1973 sur le même objet est abrogé.

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