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222.105.1 ACTT-MPR CH-VD

Art. 11 ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (ACTT-mpr) - Recherche d'un nouvel emploi

Chapitre III
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Art. 11 ACTT-mpr · Recherche d'un nouvel emploi

1. Une fois le contrat dénoncé, l'employeur doit accorder au travailleur le temps nécessaire pour chercher un autre emploi. En pareil cas, le travailleur aura égard aux intérêts de l'employeur.

2. Lorsque l'employeur résilie le contrat, le travailleur occupé à plein temps a droit au paiement de son salaire pour le temps passé à la recherche d'un nouvel emploi, pour autant que l'employeur ait été averti suffisamment à l'avance.

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