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221.41 LRC CH-VD

Art. 9 LOI sur le registre du commerce (LRC) - Emoluments

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Art. 9 LRC · Emoluments

1. Il ne peut être perçu d'autres émoluments que ceux prévus par le Tarif des émoluments en matière de registre du commerce [B] .

2. Les émoluments sont répartis entre la Confédération et le canton conformément au Tarif des émoluments en matière de registre du commerce.

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