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221.41 LRC CH-VD

Art. 3 LOI sur le registre du commerce (LRC) - Chef d'office

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Art. 3 LRC · Chef d'office

1. Le préposé au registre du commerce est chef d'office.

2. Il est fonctionnaire judiciaire au sens de la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire [C] .

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