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211.61.3 RIRF CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur la tenue informatique du registre foncier (RIRF) - Recours

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Art. 11 RIRF · Recours

1. Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours dans les 30 jours auprès du département en charge du registre foncier [D] .

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