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211.61.1 RE-RF CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier (RE-RF) - Entrée en vigueur

Chapitre III
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Art. 11 RE-RF · Entrée en vigueur

1. Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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